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24 octobre 2024

Mémoire au Comité de sages sur l'identité de genre

Ce mémoire est le premier document d’ampleur de la Commission des droits consacré exclusivement aux enjeux de droits concernant spécifiquement les personnes trans et non binaires dans différents domaines de leur vie. La Commission prend acte des avancées encore relativement récentes dans la reconnaissance des droits de ces personnes, mais aussi des violations de droits auxquelles elles sont toujours confrontées au quotidien. Par exemple, en regard de la discrimination fondée sur le motif identité ou expression de genre ou sur le croisement entre celui-ci et d’autres motifs de discrimination comme le sexe, la « race », l’orientation sexuelle et la condition sociale. La Commission s’inquiète également des reculs dans la reconnaissance des droits de ces personnes qui surviennent dans différents contextes en Amérique du Nord et en Europe.

THÈMES

Droits de la personne
Éducation aux droits
Identité ou expression de genre

TYPES

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