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La Commission propose des changements au projet de loi n° 59 pour optimiser la protection des travailleurs et travailleuses et notamment celle des travailleuses domestiques. Elle recommande également de nommer spécifiquement la violence à caractère sexuel dans la loi pour mieux évaluer, corriger et contrôler les risques psychosociaux que cette violence peut entraîner sur la santé et la sécurité. Une des recommandations de la Commission touche aussi à l'administration de questionnaire ou d'examen médical préembauche par les employeurs.
La lettre suivante complète ce mémoire : Complément d’information / Projet de loi no 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail.
Elle aborde plus spécifiquement la situation des femmes en emploi et les biais discriminatoires liés à la sous-déclaration des lésions professionnelles.
Droits de la personne
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Origine ethnique
Race / Couleur
Sexe
Travail
Avis, mémoires et recommandations
Réactions aux projets de loi et de règlement
Positions et analyses