Nos bureaux seront fermés les lundis 24 juin et 1er juillet. Vous pouvez utiliser notre formulaire de plainte en ligne en tout temps.
La Commission accueille avec satisfaction le projet de loi à l’étude, car il comporte des mesures qui sont de nature à favoriser le respect des droits fondamentaux et, selon les ressources qui seront réglementées, à renforcer le droit de personnes handicapées en situation de vulnérabilité d’être protégées contre toute forme d’exploitation.
Droits de la personne
Exploitation des personnes âgées ou handicapées
Personnes âgées
Personnes handicapées
Avis, mémoires et recommandations
Réactions aux projets de loi et de règlement
Positions et analyses