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1 octobre 2009

Présentation devant la Commission de la santé et des services sociaux - Consultations particulières sur le Projet de loi 56, Loi sur les services de santé et les services sociaux concernant la certification de certaines ressources offrant de l'hébergement

La Commission accueille avec satisfaction le projet de loi à l’étude, car il comporte des mesures qui sont de nature à favoriser le respect des droits fondamentaux et, selon les ressources qui seront réglementées, à renforcer le droit de personnes handicapées en situation de vulnérabilité d’être protégées contre toute forme d’exploitation.

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