Bilan 2015-2016 de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
Montréal, le 20 septembre 2016 – La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a déposé aujourd’hui à l’Assemblée nationale son Rapport d’activités et de gestion 2015-2016, qui présente le bilan de la Commission en vue de remplir sa mission de protéger et promouvoir les droits de la personne et de la jeunesse au Québec.
« L’année 2015-2016 a été marquée par le 40e anniversaire de la Charte des droits et libertés de la personne et la Commission a souligné cet événement important notamment en rendant hommage à 40 personnes qui défendent les droits et libertés au Québec », a déclaré le président par intérim de la Commission, Camil Picard.
Parmi les enjeux qui ont marqué la dernière année, la Commission a présenté des mémoires sur plusieurs projets de loi, dont le projet de loi n° 77 Loi sur l’immigration au Québec et le projet de loi n° 70, Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l’emploi ainsi qu’à favoriser l’intégration à l’emploi. La Commission a également déposé des mémoires dans le cadre de trois consultations gouvernementales qui ont porté sur la transparence du gouvernement, la politique québécoise jeunesse et le 3e plan d’action gouvernemental de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale.
Par ailleurs, la Commission a publié un rapport portant sur les interventions en protection de la jeunesse auprès des enfants de la communauté Lev Tahor.
Autres faits saillants :
- 1 560 plaintes ont été déposées à la Commission, une baisse de 2 % par rapport à l’année précédente.
- 55 % de l’ensemble des dossiers de discrimination ouverts concernaient le secteur du travail, particulièrement pour les motifs handicap, race, couleur, origine ethnique ou nationale.
- Près de 40 % des dossiers de plainte ont été finalisés en moins de cinq mois, un autre tiers a été orienté vers le service de médiation où un règlement a été obtenu dans près de 70 % des dossiers référés.
- Le nombre de recours entrepris devant le Tribunal des droits de la personne par la Commission a doublé en 2015-2016. Plusieurs de ces recours visaient à faire reconnaître le droit des personnes en situation de handicap.
- En matière de droits de la jeunesse, la Commission a travaillé en collaboration avec les autorités gouvernementales québécoises et inuites pour améliorer le traitement des demandes d’intervention concernant les droits des enfants prévus à la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ).
- La Commission a déposé son rapport d’enquête sur le Centre hospitalier universitaire Sainte-Justine et l’intervention du DPJ. Elle a formulé plusieurs recommandations en vue d’améliorer et mieux coordonner les services aux enfants qui peuvent être victimes de négligence grave, d’abus physique ou sexuel.
- La Commission a publié trois rapports sectoriels relatifs au Programme d’accès à l’égalité en emploi qui vise à corriger la sous-représentation de cinq groupes visés : les femmes, les minorités ethniques, les minorités visibles, les Autochtones et les personnes handicapées : les effectifs policiers de la Sûreté du Québec (SQ); les commissions scolaires et les commissions de transport.
Le Rapport d’activités et de gestion 2015-2016 peut être consulté sur le site Web de la Commission à l’adresse : www.cdpdj.qc.ca/storage/app/media/publications/RA_2015_2016.pdf
La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse assure le respect et la promotion des principes énoncés dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Elle assure aussi la protection de l’intérêt de l’enfant, ainsi que le respect et la promotion des droits qui lui sont reconnus par la Loi sur la protection de la jeunesse. Elle veille également à l’application de la Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans des organismes publics.
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Source :
Meissoon Azzaria
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