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19 juillet 2012Communiqués

Intégration d’un élève handicapé en classe ordinaire

La Commission des droits vient de remporter une importante victoire concernant l’intégration des enfants handicapés en classe régulière. Un jugement, rendu par le Tribunal des droits de la personne, conclut que la Commission scolaire des Phares a contrevenu à la Charte des droits et libertés de la personne en faisant de la discrimination systémique à l’endroit des élèves présentant une déficience intellectuelle ou un handicap, notamment à l’égard de Joël Potvin. Le Tribunal a également accordé des dommages moraux à ce jeune, ainsi qu’à ses parents.

 

Communiqué