A A A

Où souhaitez-vous
partager cette page?

Refermer

COVID-19

Pour plus d’information sur vos droits et ceux de vos enfants dans le contexte actuel, consultez les foires aux questions et ressources de la page Vos droits et la COVID-19. Notez que tous nos services continuent d’être offerts en ligne ou par téléphone, même si tous les membres du personnel sont en télétravail.

Vos droits et la COVID-19
Recherche rapide
    22 avril 2021Communiqués

    Une juge accorde plus de 6 600$ à un couple discriminé par un hôtelier de Sherbrooke à cause d’un chien guide

    La phobie des chiens n'est pas un argument qui justifie la discrimination a tranché le Tribunal des droits de la personne dans une cause de discrimination basée sur le handicap défendue par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

    Montréal, le 22 avril 2021 — Dans une cause défendue par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, le Tribunal des droits de la personne a condamné le propriétaire d’un hôtel de Sherbrooke à verser 6 632 $ à un couple dont l’homme vit avec un handicap visuel, pour leur avoir refusé une chambre sous prétexte que l’épouse de l’hôtelier a une phobie des chiens, un argument qui ne justifie pas la discrimination.

    « Ce jugement accorde des dommages à la personne handicapée victime de discrimination, mais également à celle qui l’accompagnait, puisqu’elle a aussi subi un préjudice à cause du refus de l’hôtelier », remarque Philippe-André Tessier, président de la Commission, en rappelant que la Charte des droits et libertés de la personne inclut les moyens pour pallier un handicap (et donc les chiens guides et les chiens d’assistance) parmi les quatorze motifs interdits de discrimination. « Année après année, notre service-conseil en accommodement raisonnable reçoit un nombre d’appels significatif pour des questions relatives aux chiens guides et aux chiens d’assistance. Ce jugement vient rappeler que l’obligation d’accommodement raisonnable s’applique non seulement aux employeurs, mais aussi aux prestataires de services, comme les hôtels » a complété le président de la Commission.

    Le 15 août 2015, un couple passe une fin de semaine à Sherbrooke afin de célébrer leur anniversaire de mariage et d’assister à la représentation musicale de leur fils au Festival des traditions du monde. Ils se présentent à l’hôtel, mais le propriétaire leur refuse l’entrée à cause du chien guide accompagnant monsieur. Après avoir tenté sans succès de négocier, la femme revient à l’hôtel en compagnie d’un policier, mais l’hôtelier maintient son refus en arguant que son épouse, qui réside comme lui dans l’hôtel qu’ils gèrent, a une phobie des chiens.

    Dans son jugement, le Tribunal retient de la preuve que l’homme s’est senti « humilié, fâché, déçu et triste par l’intransigeance et le manque de considération » de l’hôtelier. Quant à elle, son épouse a été intimidée et s’est sentie désemparée, au point de quitter l’établissement en pleurs. Il n’est pas contesté que la copropriétaire de l’hôtel souffre de cynophobie (peur maladive des chiens), mais le Tribunal rappelle que l’hôtelier devait envisager un accommodement, ce qu’il n’a pas fait. En conséquence, le Tribunal le condamne à verser au couple un montant total de 6 635 $, incluant des dommages matériels, moraux et punitifs.

    La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse assure le respect et la promotion des principes énoncés dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Elle assure aussi la protection de l’intérêt de l’enfant, ainsi que le respect et la promotion des droits qui lui sont reconnus par la Loi sur la protection de la jeunesse. Elle veille également à l’application de la Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans des organismes publics.


    -30-


    Pour plus d’informations ou pour obtenir une entrevue :
    Meissoon Azzaria
    438 622-3652
    meissoon.azzaria@cdpdj.qc.ca

    Source :
    Jack Duhaime
    jack.duhaime@cdpdj.qc.ca


    Suivez-nous sur : Facebook | Twitter | Youtube | LinkedIn | Instagram