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15 mai 2008Communiqués

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse considère que la récitation d’une prière porte atteinte aux droits

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse est d’avis que la récitation d’une prière en début d’assemblée publique du conseil municipal de Ville de Saguenay contrevient à l’obligation de neutralité des pouvoirs publics et a pour effet de porter atteinte, de façon discriminatoire, à la liberté de conscience et de religion de deux citoyens qui avaient déposé des plaintes à ce sujet.

Communiqué