La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse présente aujourd’hui un mémoire sur le projet de loi n° 57

Québec, le 1er mai 2012 – C'est aujourd'hui que sera présenté à la Commission des transports et de l’environnement de l’Assemblée nationale, le mémoire de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse sur le projet de loi n° 57. Ce projet de loi vise à modifier l’encadrement de l’utilisation des cinémomètres photographiques – communément appelés radars photo – et des systèmes photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges et d’autres dispositions législatives. Avis aux médias : PDF Mémoire

Québec, le 1er mai 2012 – La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse présente aujourd’hui un mémoire sur le projet de loi n° 57 à la Commission des transports et de l’environnement de l’Assemblée nationale.

Le projet de loi n° 57 vise à modifier l’encadrement de l’utilisation des cinémomètres photographiques – communément appelés radars photo – et des systèmes photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges et d’autres dispositions législatives.

Le mémoire sera présenté par monsieur Gaétan Cousineau, président de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Il sera disponible dès 15 h 45 à l’adresse suivante : www.cdpdj.qc.ca.

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Personne-ressource :
Denise Babin
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