La Commission lance son rapport sur l’accès à l’égalité en emploi : il faut tripler le nombre de personnes handicapées au sein des organismes publics
Montréal, le 7 juin 2012 - Les personnes handicapées sont sérieusement sous-représentées dans les organismes publics au Québec et des efforts considérables doivent être consentis afin de faire respecter leur droit à l’égalité prévu à la Charte des droits et libertés de la personne.
« Les organismes publics doivent tripler la représentation des personnes handicapées au sein de leurs effectifs », a expliqué aujourd’hui le président de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, monsieur Gaétan Cousineau, lors du lancement du Rapport triennal 2007-2010 de la Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans des organismes publics, en présence des représentants et représentantes des groupes visés, des employeurs, des syndicats ainsi que des groupes de défense et de promotion des droits des personnes handicapées.
« Le défi est de taille, a-t-il reconnu, puisqu’en même temps, les organismes publics doivent aussi poursuivre leurs efforts pour augmenter la représentation des autres groupes visés par la Loi, soit les femmes, les minorités visibles, les minorités ethniques et les Autochtones. »
« Comme les organismes publics sont un reflet de la société québécoise, ils doivent servir de modèles dans la lutte contre la discrimination au travail et agir à titre d’agents de changements dans la société », a rappelé monsieur Cousineau.
Les personnes handicapées n’ont été ajoutées aux groupes visés par la loi qu’en 2005. Le rapport dresse donc pour la première fois le portrait de leur sous-représentation au sein de quelque 260 organismes publics, notamment ceux du réseau de l’éducation (commissions scolaires, cégeps et universités), les municipalités, les sociétés de transports et les sociétés d’État, telles Hydro-Québec, la société de la Place des Arts de Montréal et la Commission de la construction du Québec. (La loi s’applique aussi aux établissements de la santé et des services sociaux mais leurs effectifs seront analysés dans un prochain rapport en raison de l’importante restructuration survenue dans ce réseau.)
Même si certains organismes ont réussi à augmenter la représentation des personnes handicapées au sein de leurs effectifs, la plupart ont un rattrapage considérable à faire pour atteindre les objectifs fixés par les programmes d’accès à l’égalité (PAE).
Par exemple, Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) fait figure de bon élève en matière d’intégration car cet organisme, dans lequel les personnes handicapées sont les plus représentées parmi les sociétés d’État, a intégré les personnes handicapées à son PAE avant que la Loi ne l’exige. Cela lui a donné une longueur d’avance, ce qui confirme qu’il est possible d’atteindre les objectifs fixés.
Le rapport démontre notamment que le réseau de l’éducation devra mettre les bouchées doubles, compte tenu de l’importance des effectifs et de son rôle dans la société. En effet, plus de 200 000 personnes travaillent au sein des commissions scolaires, des cégeps ou encore des universités québécoises. Afin de respecter leurs engagements en matière d’égalité, il faudrait que les commissions scolaires embauchent plus de 4 500 personnes handicapées en plus des 1 800 déjà en poste. Du côté des cégeps, il n’y a présentement que quelque 300 personnes handicapées alors qu’il en faudrait au moins 700 de plus. Dans les universités, l’objectif est d’embaucher plus de 1 000 autres personnes handicapées.
La Commission est responsable de veiller à la mise en œuvre de la Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans des organismes publics entrée en vigueur en avril 2001 et de conseiller les organismes publics sur l’implantation des PAE. Ces programmes ont pour objet la reconnaissance des compétences des membres de certains groupes de la population et leur intégration sur le marché du travail dans des postes pour lesquels ils ont les compétences. Ils permettent aux organismes d'identifier et de modifier les règles et pratiques du système d'emploi susceptibles d'être discriminatoires envers les cinq groupes visés par la Loi.
« L’environnement social et politique appelle à des efforts supplémentaires pour reconnaître les droits des personnes handicapées », a soutenu monsieur Cousineau. « En premier lieu, la Commission reçoit de plus en plus de plaintes pour discrimination pour le motif handicap. De plus, le Canada a signé et ratifié la Convention relative aux droits des personnes handicapées de l’Organisation des Nations Unies. »
Le rapport triennal rappelle aussi l’importance de mettre en œuvre 20 mesures que la Commission considère essentielles pour assurer leur intégration au sein des organismes publics. La Commission estime notamment que les gestionnaires doivent être formés pour mieux mettre en œuvre les PAE et tenus de rendre compte de leurs efforts dès les premières étapes du processus de sélection et d’embauche.
Monsieur Cousineau a aussi souligné que « dans le nouveau cadre de gestion de l’administration publique, axé sur la gestion par résultats et la performance, il est nécessaire de prendre conscience du fait suivant : bénéficier d’une main-d’œuvre diversifiée représente un atout de taille pour les organisations publiques ainsi qu’un élément dorénavant essentiel à l’économie des régions au Québec. »
La Direction de l’accès à l'égalité et des services-conseils publie également les données les plus récentes des résultats de sous-représentation des groupes visés sur le site Web de la Commission. Ces données, mises à jour sur une base régulière, sont présentées par réseau, par région et par groupe visé. De plus, l’état de situation des travaux des organismes au cours des différentes étapes de réalisation définies dans la Loi y est également disponible.
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Source :
Patricia Poirier
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