Droit à un environnement sain dans la Charte québécoise : 20 ans plus tard et toujours une ambition à concrétiser
La Journée mondiale de l’environnement est un moment privilégié pour rappeler que depuis 2006, le droit à un environnement sain et respectueux de la biodiversité est inscrit dans la Charte québécoise des droits et libertés de la personne. Alors que cette loi fondamentale souligne son 50ᵉ anniversaire, ce droit mérite plus qu’un rappel symbolique : il exige un engagement renouvelé pour en assurer la pleine réalisation.
La protection de l’environnement : une question de droits
Les enjeux environnementaux sont trop souvent abordés sous un angle strictement scientifique et économique, alors qu’ils relèvent aussi pleinement des droits de la personne. Protéger notre planète, c’est également protéger nos droits, notamment nos droits à la vie et à la santé. En 2022, l’Assemblée générale des Nations Unies a reconnu qu’un environnement propre, sain et durable est essentiel à l’exercice de l’ensemble des droits fondamentaux. Le droit à un environnement sain est intimement lié à plusieurs autres droits et libertés protégés par la Charte dont la liberté d’opinion, la liberté d’expression et le droit à l’information.
À titre d’exemple, pour que le public puisse participer efficacement aux décisions qui ont un impact sur l’environnement, il doit avoir accès à une information complète et transparente. Toute atteinte au droit à l’information peut ainsi compromettre le droit de vivre dans un environnement sain et respectueux de la biodiversité.
Des impacts disproportionnés sur les populations vulnérables
La crise climatique n’affecte pas toutes les personnes de la même manière. Certains groupes susceptibles de discrimination et qui sont protégés par la Charte, sont confrontés à des risques accrus.
Les personnes âgées, les enfants, les personnes en situation de pauvreté, ainsi que les personnes en situation de handicap pourraient être davantage à risque de subir les effets néfastes des vagues de chaleur, de la pollution de l’air et des événements climatiques extrêmes. Les enfants qui contribuent le moins aux causes des changements climatiques, en subissent pourtant les conséquences les plus graves : leur santé, leur développement, et leur bien-être sont directement menacés.
Les inégalités territoriales amplifient également ces vulnérabilités. Dans plusieurs milieux urbains, les îlots de chaleur touchent de manière disproportionnée les quartiers populaires et les zones industrielles, où l’on retrouve moins d’espaces verts. Or, la présence d’espaces verts peut réduire la température ambiante de plusieurs degrés et constitue une mesure essentielle de protection de la santé. Ces écarts d’aménagement contribuent ainsi à exposer davantage certaines populations déjà fragilisées.
La crise climatique : une responsabilité collective
La prise en compte des populations les plus exposées aux effets de la crise climatique est essentielle. Les enfants et les jeunes générations, qui subiront les effets durables des changements climatiques doivent être pleinement associés aux décisions. Leur expérience, leur voix et leur intérêt doivent être pleinement pris en compte afin de guider l’action publique.
Les politiques publiques et les mesures d’adaptation à la crise climatique doivent accorder une attention particulière à ces groupes vulnérabilisés, afin de réduire les disparités et de protéger leurs droits. Les cinquante ans de la Charte offrent une opportunité unique pour réaffirmer cette ambition.
Face à l’urgence climatique et aux inégalités qu’elle accentue, concrétiser le droit à un environnement sain n’est plus une aspiration, c’est une obligation envers les générations d’aujourd’hui et celles de demain.
Nadine Koussa, présidente de la Commission des droits
Stéphanie Gareau, vice-présidente de la Commission des droits, responsable du mandat Jeunesse
| Pour souligner les 50 ans de la Charte des droits et libertés de la personne, la loi fondamentale du Québec, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse publie une série de lettres ouvertes sur divers thèmes afin de souligner l’importance de la Charte comme moteur de l’évolution du Québec depuis 50 ans et tous les défis que la Charte nous permet encore d’affronter collectivement.
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