Suivi de recommandations et récidive de situation de maltraitance: lettre au ministre et au ministre délégué de la Santé et des services sociaux
Le 8 décembre 2020
Monsieur Christian Dubé
Ministre de la Santé et des Services sociaux
ministre@msss.gouv.qc.ca
Monsieur Lionel Carmant
Ministre délégué de la Santé et des Services sociaux
lionel.carmant@msss.gouv.qc.ca
Objet : Suivi de recommandations et récidive de situation de maltraitance
Messieurs,
Le 11 août 2020, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse vous informait qu’elle avait terminé une enquête de sa propre initiative concernant une enfant décédée dans la région de Granby en mai 2019.
L’enquête de la Commission avait révélée des manquements à toutes les étapes du processus clinique et légal qui visaient à protéger la jeune victime; que ce soit des erreurs de jugement clinique, de fausses croyances, d’une lecture erronée des faits, d’un manque de supervision, etc.
La Commission vous adressait alors, conformément à l'article 23 e) de la Loi sur la protection de la jeunesse plusieurs recommandations.
La Commission vous rappelait également que, concernant les situations de maltraitance envers les enfants, elle était toujours en attente de la mise en place d’un mécanisme nécessaire, au sein des CISSS et des CIUSS à travers le Québec, visant la concertation d’experts en maltraitance, notamment dans le domaine de la santé, en lien avec les services de la protection de la jeunesse, comme recommandé dans le cadre de l’enquête systémique du Saguenay-Lac-Saint-Jean en 2017, à la suite du décès d’un bambin.
Il n’aura fallu que quelques jours, à la suite du décès d’une enfant de Granby, pour que la Commission procède à une nouvelle enquête, dans la même région, concernant une autre grave situation de maltraitance.
Les principaux éléments révélés par cette autre enquête indiquent que les enfants ont vécu dans un climat de violence, de mauvais traitements psychologiques et de négligence grave pendant plusieurs années et ce malgré l’implication fréquente et subséquente de deux DPJ dans leur vie.
Encore une fois, des lacunes dans la prestation des services sont perceptibles à différentes étapes de l’intervention de deux DPJ.
Les conclusions de cette enquête ont été transmises aux directions de la protection de la jeunesse des régions concernées et la Commission assure le suivi des recommandations qu’elle a émise.
La Commission tient à réitérer l’urgence de mettre en œuvre toutes les recommandations émises à portée systémique sans délai afin d’assurer la protection des enfants.
Nous vous prions de recevoir, Messieurs, nos salutations distinguées.
Suzanne Arpin
Vice-présidente, responsable du mandat jeunesse
c.c. : M. Jérémie Casavant-Dubois
