Une femme enceinte victime de discrimination sera dédommagée par son ex-employeur
Montréal, le 19 septembre 2013 – Un hôtel de la Rive-Sud de Montréal a été condamné par le Tribunal des droits de la personne à verser des dommages totalisant plus de 18 140 $ à une femme pour l’avoir congédiée parce qu’elle était enceinte. La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse avait porté la cause devant le Tribunal qui a également ordonné à l’hôtel de mettre en œuvre une politique visant à contrer la discrimination au travail.
« Il est préoccupant qu’encore aujourd’hui, une femme puisse perdre son emploi simplement pour avoir révélé qu’elle est enceinte, alors qu’elle était tout à fait apte à accomplir le travail. Ce jugement, nous l’espérons, rappellera aux employeurs que la grossesse est un motif de discrimination interdit par la Charte des droits et libertés de la personne et que des mesures d’accommodement doivent être envisagées », a déclaré le président de la Commission, Jacques Frémont.
Le jugement rapporte que lors de sa première journée de travail, en décembre 2009, alors qu’elle suivait une formation pour un poste de réceptionniste, la plaignante a révélé au directeur adjoint qu’elle était enceinte. Selon la version de la plaignante, celui-ci aurait immédiatement mentionné à l’employée que « ça ne fonctionnera pas » et a décidé de mettre fin à l’emploi. L’employeur ne lui a offert aucun accommodement, malgré son obligation légale en ce sens.
Le Tribunal a retenu la version de la plaignante qui a témoigné de façon convaincante et avec aplomb de la frustration, du stress et des difficultés que ce congédiement a entrainés. En effet, elle a dû déménager à l’extérieur de la banlieue montréalaise, faire de multiples démarches pour se trouver un nouvel emploi et finalement avoir recours à l’aide sociale.
Le jugement rappelle que l’employeur doit fournir un accommodement à une employée enceinte afin de tenir compte de la situation particulière de celle-ci dans l’exercice de son droit à l’égalité en emploi. Dans ce cas-ci, l’employeur n’a pas pris les mesures nécessaires pour que la plaignante puisse occuper son poste durant sa grossesse, sans toutefois prouver qu’il y avait contrainte excessive. Le Tribunal a donc conclu que l’hôtel a fait preuve de discrimination envers la plaignante pour le motif de sa grossesse.
Le Tribunal souligne que la réaction du directeur adjoint était « empreinte de préjugés à l’égard des femmes enceintes ». Sans même demander l’avis de la plaignante, il a tenu pour acquis qu’elle ne pourrait accomplir ses tâches du fait de sa grossesse. « Il n’a envisagé aucune mesure susceptible de l’aider à cette fin. Il semblait plutôt préoccupé par l’obligation de former une remplaçante quelques mois plus tard. Ce sont précisément ce genre de considérations que la Charte vise à faire cesser. »
L’hôtel et son directeur adjoint ont donc été condamnés solidairement à verser à la plaignante des dommages matériels, moraux et punitifs pour une valeur totalisant plus de 18 140 $. Il est à noter que les dommages punitifs visent un objectif de dissuasion et de dénonciation et, dans ce cas-ci, à renforcer le principe de l’égalité entre les femmes et les hommes tel que proclamé dans le préambule de la Charte. Au Québec, le droit à l’égalité et l’interdiction de la discrimination fondée sur le sexe sont en effet garantis par la Charte depuis 1976.
Le Tribunal a également ordonné à l’hôtel d’élaborer, de mettre en œuvre et de communiquer au personnel concerné une politique visant à contrer la discrimination au travail.
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Source :
Meissoon Azzaria
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