Passer au contenu principal
A A A

Où souhaitez-vous
partager cette page?

Recherche rapide
    6 mai 2022

    Commentaires sur le Projet de règlement modifiant le Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles

    La Commission présente ses commentaires sur ce projet de règlement en rappelant d'emblée que la pauvreté constitue une entrave à l’exercice de tous les droits de la personne, voire un déni de ceux-ci. Une approche de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale conforme à la Charte ainsi qu’aux engagements internationaux du Canada et du Québec en matière de droits économiques et sociaux doit être fondée, d’une part, sur la reconnaissance et le respect des droits et libertés de la personne et, d’autre part, sur une compréhension adéquate du caractère systémique de ces phénomènes.

    THÈMES

    TYPES