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    25 mai 2022

    Lettre | Conformité du projet de loi n° 32, Loi sur la liberté académique dans le milieu universitaire, aux dispositions de la Charte

    S'adressant à l'Assemblée nationale, la Commission expose cinq préoccupations principales pour protéger la liberté académique de l’ensemble des membres de la communauté universitaire et propose des ajustements importants pour s’assurer de la conformité du projet de loi n° 32 aux dispositions de la Charte des droits et libertés de la personne et du droit international.

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