S'adressant à l'Assemblée nationale, la Commission expose cinq préoccupations principales pour protéger la liberté académique de l’ensemble des membres de la communauté universitaire et propose des ajustements importants pour s’assurer de la conformité du projet de loi n° 32 aux dispositions de la Charte des droits et libertés de la personne et du droit international.
Droits de la personne
Éducation
Liberté d’expression
Liberté d’opinion, d’expression et de réunion pacifique
Avis, mémoires et recommandations
Réactions aux projets de loi et de règlement
Positions et analyses