Passer au contenu principal
Politique de protection des renseignements personnels

Ce site utilise des témoins de navigation afin de vous offrir une expérience optimale.

En savoir plus
A A A

Où souhaitez-vous
partager cette page?

Refermer

Fermeture pour la Fête nationale et la fête du Canada

Nos bureaux seront fermés les lundis 24 juin et 1er juillet. Vous pouvez utiliser notre formulaire de plainte en ligne en tout temps.

9 juillet 2013

Conclusion d’enquête sur l’application de la Loi sur la protection de la jeunesse par le Centre de protection et de réadaptation de la Côte-Nord

La Commission présente ses conclusions à la suite de la tenue d’une vaste enquête de sa propre initiative sur l’application de la Loi sur la protection de la jeunesse par le Centre de protection et de réadaptation de la Côte-Nord et conclut que les droits des enfants sont lésés, qu’ils ne reçoivent pas les services qu’ils sont en droit de recevoir et formule plus de 200 recommandations pour corriger la situation.

THÈMES

TYPES