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1 mars 1996

Conformité avec la Charte de certaines dispositions réglementaires portant sur l'accès à l'enseignement en anglais pour les enfants qui séjournent temporairement au Québec

MISE EN GARDE : Ce document n’a pas été mis à jour. Il représentait l’avis de la Commission au moment de sa rédaction et des éléments du contenu peuvent ne plus être valides.  

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