Nos bureaux seront fermés les lundis 24 juin et 1er juillet. Vous pouvez utiliser notre formulaire de plainte en ligne en tout temps.
Ce dépliant présente le service de médiation de la Commission des droits pour traiter une plainte à l’amiable. Il présente les avantages et les étapes du processus de médiation, ainsi que des exemples d’ententes conclues grâce à ce service gratuit offert aux parties.
Vous pouvez imprimer ce dépliant (format : 14 x 8,5 pouces) ou le commander pour le recevoir par la poste.
L'information contenue dans ce dépliant est accessible en format HTML, dans la page Médiation.
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
Droits de la personne