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2 février 2016

Mémoire à la Commission des relations avec les citoyens de l’Assemblée nationale - Projet de loi n° 77, Loi sur l’immigration au Québec

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse accueille favorablement les dispositions du projet de loi 77, Loi sur l’immigration au Québec, portant sur la pleine participation des personnes immigrantes et des membres des minorités ethnoculturelles mais formule des recommandations qui visent à assurer le respect de la Charte des droits et libertés de la personne, et en particulier du droit à l’égalité.

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