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28 février 2019

Mémoire à la Commission des relations avec les citoyens sur le projet de loi n° 9, Loi visant à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration réussie des personnes immigrantes

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse expose ses préoccupations quant à l’impact potentiel de certaines dispositions du projet de loi n° 9 sur les droits et libertés garantis par la Charte, notamment le droit à l'égalité et à la non-discrimination. Elle émet aussi ses recommandations au gouvernement.

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