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Titre intégral : Mémoire à la Commission de la santé et des services sociaux de l’Assemblée nationale — Projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace
Ce mémoire commente le Projet de loi n° 15 qui viendrait remplacer la loi encadrant le régime de santé et de services sociaux. Il aborde la question du maintien des comités d’usagers, le droit des personnes résidant en résidence privée pour aînés, la nécessaire prise en compte des particularités des usagers faisant partie de groupes minoritaires, la collecte de données désagrégées comme outil de lutte à la discrimination, l’accès aux services communautaires d’interruption volontaire de grossesse et l’impact potentiel sur les programmes d’accès à l’égalité en emploi.
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