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    2 novembre 2020

    Mémoire à la Commission des relations avec les citoyens de l’Assemblée nationale – Projet de loi n° 56, Loi visant à reconnaître et à soutenir les personnes proches aidantes et modifiant diverses dispositions législatives

    Dans ce mémoire, la Commission salue la volonté de mettre en place des mesures de reconnaissance et de soutien aux personnes proches aidantes. Elle formule cependant quelques recommandations afin de bonifier le projet de loi et pour guider l’élaboration de la politique nationale sur les personnes proches aidantes qui suivra. La Commission  y réitère aussi la recommandation d’ajouter le motif « situation de famille » à la liste des motifs de discrimination prohibés en vertu de l’article 10 de la Charte.

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