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3 février 2026

Mémoire sur le projet de loi n°9 sur le renforcement de la laïcité

Titre intégral : Mémoire à la Commission des relations avec les citoyens de l’Assemblée nationale - Projet de loi n° 9, Loi sur le renforcement de la laïcité au Québec
Ce mémoire porte sur le projet de loi n° 9, Loi sur le renforcement de la laïcité au Québec. Après avoir rappelé d'importantes considérations préliminaires, la Commission des droits y analyse les différents volets du projet de loi en regard des impacts qu'ils pourront avoir sur les droits et libertés garantis par la Charte québécoise. La Commission formule 9 recommandations.

THÈMES

Droits de la personne
Accommodement raisonnable
Droits fondamentaux
Femmes - Hommes - Égalité
Religion
Biens et services offerts au public

TYPES

Avis, mémoires et recommandations
Réactions aux projets de loi et de règlement
Positions et analyses

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