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Mémoire sur le projet de loi n°1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec
Ce mémoire analyse les enjeux sérieux que pose le projet de loi n° 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec pour la primauté de la Charte québécoise ainsi que pour la protection des droits et libertés qu'elle énonce. Il formule 14 recommandations visant à préserver la protection des droits et libertés, dans un processus constituant qui devrait être exemplaire, et à renforcer l’unicité de la Charte dans l’ordre juridique québécois.
Lien connexe :
Page web sur le projet de loi n°1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec
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Charte des droits et libertés de la personne du Québec
Condition sociale
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