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25 novembre 2025

Lettre | Commentaires sur le projet de loi n°3 sur les associations en milieu de travail

Titre intégral : Conformité à la Charte du projet de loi n°3, Loi visant à améliorer la transparence, la gouvernance et le processus démocratique de diverses associations en milieu de travail

Dans cette lettre au Président de la Commission de l’économie et du travail, la Commission des droits se dit préoccupée des risques d’atteintes à la liberté d’association et à la liberté d’expression que posent les dispositions du projet de loi n°3 relatives aux cotisations syndicales.

THÈMES

Droits de la personne
Charte des droits et libertés de la personne du Québec
Liberté d’association
Liberté d’expression

TYPES

Réactions aux projets de loi et de règlement
Positions et analyses
Lettres

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