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Titre intégral : Notes pour la présentation de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse devant la Commission de la culture et de l’éducation de l’Assemblée nationale du Québec à l’occasion des consultations particulières sur le projet de loi no 9, Loi sur le protecteur national de l’élève
Voici les notes de la présentation de la Commission devant la Commission de la culture et de l’éducation de l’Assemblée nationale du Québec le 19 janvier 2022, à l’occasion des consultations particulières sur le projet de loi no 9, Loi sur le protecteur national de l’élève.
Droits de la personne
Droits de l’enfant
Handicap
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Origine ethnique
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Lettres