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17 décembre 2024Nouvelles

La lutte à l’intimidation doit tenir compte des droits et libertés de la personne

Jeune fille subissant de l'intimidation.
La Commission des droits publie un mémoire dans le cadre de la consultation gouvernementale portant sur le prochain Plan d’action concerté pour prévenir et contrer l’intimidation et la cyberintimidation.

Pour prévenir et lutter contre l’intimidation, il est important de tenir compte des droits et libertés de la personne garantis par la Charte et d’accorder une attention particulière aux droits de l’enfant. Cet éclairage permet de mieux comprendre les facteurs qui contribuent à l’intimidation, selon la Commission. De plus, la lutte contre l’intimidation doit être menée de façon cohérente avec la lutte contre toutes les formes de violences découlant de rapports de force inégaux, dont la discrimination, le harcèlement et l’exploitation des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. 

De nombreux actes d’intimidation sont marqués par une intention discriminatoire, comme le démontre la plus récente recherche menée par l’Institut de la statistique du Québec. Or, la définition de l’intimidation formulée dans le Plan d’action concerté ne nomme pas la discrimination. Pour la Commission, cette définition demeure incomplète, ce qui peut affecter la prévention et la lutte contre l’intimidation qui laisse des effets graves et durables sur les personnes qui en sont victimes. 

Deux suggestions centrales

Du point de vue de la Commission, les mesures concrètes de prévention demeurent essentielles pour lutter efficacement contre l’intimidation et la cyberintimidation dans l’ensemble des secteurs couverts par le Plan d’action concerté. Dans son mémoire, elle suggère au ministère de la Famille que deux éléments se retrouvent au centre du plan d’action à venir: 

  1. Placer l’enjeu de la discrimination au cœur de sa vision et y articuler de manière transversale l’ensemble des objectifs, des orientations et des mesures. 
  2. Inscrire l’éducation aux droits et libertés de façon transversale en tant qu’outil de prévention. 

L’éducation aux droits et libertés de la personne à travers les institutions communes, notamment à l’école, constitue pour la Commission une mesure préventive incontournable. Elle permet notamment d’encourager l’usage de ressources et de recours pour contrer toute forme de violence, incluant l’intimidation. 

La lutte à l’intimidation et la cyberintimidation doit être menée de concert avec les acteurs qui exercent des responsabilités importantes envers les personnes plus susceptibles d’être visées par les actes d’intimidation et de cyberintimidation, dont les personnes appartenant à des groupes historiquement discriminés. Par exemple, pour combattre ce phénomène chez les jeunes, l’action concertée du Protecteur national de l’élève, de l’Institut national d’excellence en éducation, du Protecteur de l’intégrité en loisir et en sport, du futur Commissaire au bien-être et aux droits des enfants, ainsi que celle de la Commission apparaît incontournable.

Lire le mémoire