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11 septembre 2015Communiqués

L’accommodement des étudiants en situation de handicap doit rester une priorité pour le ministère et les établissements d’enseignement collégial

Malgré les efforts pour assurer le respect du droit à l’égalité des étudiants en situation de handicap dans les établissements d’enseignement collégial public et privé, la Commission demeure préoccupée par certains obstacles qui persistent et compromettent l’accès aux études postsecondaires pour les étudiants présentant des troubles d’apprentissage, des troubles déficitaires de l’attention et des troubles de santé mentale.

Montréal, le 10 septembre 2015 – Malgré les efforts pour assurer le respect du droit à l’égalité des étudiants en situation de handicap dans les établissements d’enseignement collégial public et privé, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse demeure préoccupée par certains obstacles qui persistent et compromettent l’accès aux études postsecondaires pour les étudiants présentant des troubles d’apprentissage, des troubles déficitaires de l’attention et des troubles de santé mentale.

Dans un rapport de suivi transmis en début de semaine au ministre de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MEESR), François Blais, la Commission précise que le ministère doit assurer un leadership fort pour que les services aux étudiants en situation de handicap soient exempts de discrimination.

Rappelons qu’au mois d’avril 2012, la Commission publiait un avis regroupant 36 recommandations, notamment adressées au ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (aujourd’hui le MEESR), à la Fédération des cégeps, à l’Association des collèges privés du Québec et à l’ensemble des établissements publics et privés d’enseignement collégial.

Dans son rapport de suivi, la Commission souligne la mise en œuvre par le MEESR d’un modèle d’organisation des services aux étudiants en situation de handicap dans les établissements d’enseignement collégial et universitaires. Elle note aussi la création des Centres collégiaux de soutien à l’intégration (CCSI) et du Centre de recherche sur l’inclusion scolaire et professionnelle des étudiants en situation de handicap (CRISPESH). Cette réorganisation permet d’offrir des services qui répondent adéquatement aux besoins éducatifs particuliers de ces étudiants.

Les obstacles qui persistent

La Commission constate toutefois que des obstacles persistent pour l’ensemble des étudiants en situation de handicap qui souhaitent s’inscrire à une formation collégiale, notamment le manque de coordination des acteurs lors de la transition entre le secondaire et le collégial.

À cet effet, les mécanismes nécessaires à un passage harmonieux entre les deux niveaux n’ont pas encore été mis en place pour assurer aux étudiants en situation de handicap une continuité dans leurs parcours scolaires. C’est également le cas pour les liens qui doivent s’établir entre les établissements d’enseignement collégial et les milieux de stage pour les programmes de formation où un stage en milieu de travail est requis.

De plus, l’exigence de faire la démonstration de son handicap en présentant un diagnostic ou une évaluation diagnostique constitue encore un enjeu de taille pour ces étudiants. Les délais d’attente, les coûts associés aux démarches et les difficultés de trouver des professionnels pouvant faire une évaluation constituent des obstacles à cette exigence et peuvent retarder l’accès aux études postsecondaires.

Selon la Commission, il est de la responsabilité du MEESR de maintenir le soutien qu’il apporte aux établissements d’enseignement collégial et aux acteurs concernés dans la recherche de pistes d’action concrètes pour assurer le respect des droits fondamentaux des étudiants en situation de handicap et leur garantir des chances égales de participation à la société québécoise.

Le document « Rapport de suivi : l’accommodement des étudiants et étudiantes en situation de handicap dans les établissements d’enseignement collégial » est accessible dans le site Web de la Commission à l’adresse : www.cdpdj.qc.ca/storage/app/media/publications/accommodement_handicap_collegial_suivi.pdf.

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse assure le respect et la promotion des principes énoncés dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Elle assure aussi la protection de l’intérêt de l’enfant, ainsi que le respect et la promotion des droits qui lui sont reconnus par la Loi sur la protection de la jeunesse. Elle veille également à l’application de la Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans des organismes publics.


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Source :
Jean-François Gagnon
514 873-5146 ou 1 800 361-6477, poste 230
jean-francois.gagnon@cdpdj.qc.ca

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