Le projet de loi C-10 : un net recul pour les droits des enfants au Québec et au Canada
Ottawa, le 22 février 2012 – La vice-présidente de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, madame Sylvie Godin, a plaidé aujourd’hui en faveur du modèle québécois qui privilégie la réhabilitation et la réinsertion sociale des jeunes contrevenants plutôt que la répression et l’incarcération telles que préconisées par le projet de loi C-10, qui vise notamment à modifier la Loi sur le système de justice pénale des adolescents (LSJPA).
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Notes de présentation
