Profilage racial : La Commission scolaire de Montréal s’engage à rappeler à ses écoles qu’elles doivent garantir le droit à l’égalité de tous leurs élèves
Montréal, le 30 novembre 2012 – LaCommission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a récemmentconclu une entente à l’amiable avec la Commission scolaire de Montréal (CSDM) àla suite de la première enquête de profilage racial mettant en cause le milieuscolaire.
En vertu de cette entente,la CSDM s’engage à rappeler aux directions de toutes les écoles de sonterritoire l’obligation de garantir le droit à l’égalité de tous ses élèves, notammenten appliquant leurs politiques et le Cadre de référence en matièred’intervention policière en milieu scolaire, en tout respect des droitsgarantis par la Charte des droits et libertés de la personne sansdiscrimination ou profilage fondés sur la race, la couleur ou l’origine ethniqueou nationale. La CSDM devra tenir des séances d’information à l’intention desdirections ou leur transmettre « un mémorandum écrit » ainsi qu’unexemplaire de l’entente intervenue avec la Commission d’ici le mois de février2013 et en faire rapport à la Commission.
Cette entente survientà la suite d’une poursuite intentée par la Commission des droits de la personneet des droits de la jeunesse devant le Tribunal des droits de la personne enlien avec une plainte de profilage racial déposée par la mère d’un adolescent,un jeune noir d’origine africaine, qui était inscrit en 2e secondaireau moment des événements. Selon la poursuite, le jeune homme aurait faitl’objet d’un traitement distinct par la direction de l’école, dansl’application des sanctions disciplinaires, du fait de son origine ethnique etde sa couleur. Notamment, à deuxreprises, la direction de l’école a fait appel au Service de police de la Villede Montréal (SPVM) concernant cet adolescent, sans raison valable selon laCommission, ce qui a mené à son arrestation et son départ menotté de l’école.
L’enquête de laCommission avait permis de constater que, lors du premier incident, deuxpolicières du SPVM de la section Délinquance juvénile et gang de rue s’étaientprésentées à l’école pour une autre affaire. Dès leur arrivée, la directriceadjointe a présumé qu’elles venaient pour le jeune homme et bien que lespolicières lui aient confirmé que non, elle a insisté pour les diriger vers lui.Les deux policières l’ont immédiatement emmené au poste et il n’a pu rentrerchez lui que le lendemain.
Lors du secondincident, le jeune homme a été agressé par des élèves de 5esecondaire. Alors qu’il est allé s’en plaindre au directeur, ce dernier, à lademande de l’agresseur du jeune homme, a fait appel à la police. En conséquence,le jeune homme est encore une fois passé pour l’agresseur, alors qu’il était lavictime. Il a été emmené une seconde fois au poste, menottes au poing, avectoute la stigmatisation et l’humiliation que cela comporte, pendant que les autresélèves impliqués dans l’agression sont simplement retournés en classe.
Compte tenu desfaits révélés en enquête, la Commission avait entrepris son recours devant leTribunal des droits de la personne en alléguant que les décisions de ladirection de l’école de la CSDM étaient empreintes de préjugés et destéréotypes à l’égard de l’élève et avaient porté atteinte à son droit à desservices éducatifs sans discrimination fondée sur la race, la couleur oul’origine ethnique. En conséquence de ces décisions, le jeune homme a dû sortirde l’école menotté et escorté par des policiers deux fois dans la même semaine,passer une soirée au poste de police et une nuit en centre de réadaptation. Deplus, après ces incidents, il a dû changer d’école.
Une trentaine de recommandations pour le milieu del’éducation
Le président dela Commission, monsieur Gaétan Cousineau a salué aujourd’hui ce règlement qui viendrarappeler aux directions d’écoles l’obligation de respecter la Charte des droitset libertés de la personne ainsi que les directives existantes de la CSDMportant sur les interventions policières dans les établissements et laprotection de la réputation et de la vie privée des jeunes.
Il a rappelé quela Commission, dans son rapport de consultation sur le profilage racial et ladiscrimination chez les jeunes racisés, publié au mois de mai 2011, a formulé plusde 30 recommandations au ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport, auxcommissions scolaires et aux directions d’école afin de contrer le profilageracial.
Selon lestémoignages recueillis au cours de la consultation, l’application du code devie et des mesures disciplinaires en milieu scolaire peut donner lieu à desmanifestations de profilage racial. Étant considérés plus à risque d’adopterdes comportements déviants, les jeunes racisés font l’objet d’une surveillanceplus intense que celle exercée par le personnel scolaire sur les autres élèves.
La Commission anotamment recommandé que les directions d’école examinent leurs pratiques etnormes organisationnelles afin de s’assurer qu’elles sont exemptes de toutbiais discriminatoire. Elle a également demandé que les commissions scolaireset les écoles qui desservent une population issue des minorités ethniques etracisées rendent obligatoire, pour l’ensemble de leur personnel, une formationsur l’antiracisme et l’interculturel.
Enfin, monsieurCousineau a rappelé que la Commission a aussi demandé au gouvernement du Québecd’adopter rapidement une véritable politique de lutte contre le racisme et unplan d’action pour prévenir et enrayer le profilage racial. Ainsi, les membresdes communautés racisées du Québec pourront exercer leurs droits et libertés enpleine égalité.
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Source :
Meissoon Azzaria
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