La Commission dresse son bilan pour l’année 2011-2012
Montréal, le 6 novembre 2012 - Déposé aujourd’hui à l’Assemblée nationale, le Rapport d’activités et de gestion pour l’année 2011-2012 confirme l’engagement de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse à améliorer son offre de service aux citoyennes et citoyens qui cherchent à faire respecter leurs droits protégés par la Charte des droits et libertés de la personne du Québec.
Malgré une augmentation de 28 % du nombre de plaintes reçues en vertu de la Charte comparativement à l’année précédente, le délai de traitement des plaintes est resté stable. La Commission a donc ouvert 1 047 nouveaux dossiers d’enquête, dont 34 % au motif de la discrimination fondée sur le handicap et 26 % au motif de discrimination fondée sur la race, couleur, origine ethnique ou nationale. Enfin, le nombre de plaintes portant sur l’exploitation des personnes âgées continue d’augmenter et représentait, l’an dernier, 10 % des dossiers d’enquête.
Le président de la Commission, monsieur Gaétan Cousineau, a tenu à souligner aux membres de l’Assemblée nationale qu’en plus des efforts de la Commission visant la mise en œuvre de mécanismes efficaces pour améliorer les services, le travail vers l’accès à une société pleinement inclusive se poursuit. « La Commission a redoublé d’efforts auprès de nos institutions, où existent encore plusieurs barrières systémiques qui empêchent certains groupes vulnérables d’accéder à une véritable égalité », a souligné le président. « Nos institutions font progressivement place à la différence. Beaucoup de travaux ont été poursuivis sur des enjeux de taille comme l’inclusion scolaire et le droit au travail sans discrimination ».
Il a rappelé que la lutte au profilage racial et à la discrimination systémique, notamment chez les jeunes racisés, est toujours au cœur des préoccupations et des actions de la Commission. En effet, à la suite de la publication de son rapport de consultation sur le profilage racial au mois de mai 2011, la Commission a consacré beaucoup d’efforts afin que ses 93 recommandations pour mettre fin au profilage racial et à la discrimination systémique ne restent pas lettre morte. Plus particulièrement, elle est intervenue pour réclamer la mise en œuvre d’une politique de lutte contre le racisme et un plan d’action pour prévenir et enrayer le profilage racial. De plus, la Commission a réclamé la création d’un Bureau des enquêtes spéciales, composé majoritairement de civils, qui aurait pour mandat de mener des enquêtes indépendantes lorsque des policiers sont impliqués dans des incidents graves ou ayant entraîné un décès.
Lutter contre l’exploitation des personnes âgées
Au travail depuis plus d’un an, l’équipe d’intervention spécialisée en matière de lutte contre l’exploitation des personnes âgées a comme objectif de faire enquête afin de contrer les situations d’exploitation que vivent les personnes âgées. Grâce à cette équipe, un plus grand nombre de dossiers ont été traités en 2011-2012 : 103 dossiers comparativement à 63 l’année précédente (une augmentation de 33 %), dont 54 qui ont été ouverts à l’initiative de la Commission. Les trois quarts des abus auraient été commis par une personne proche de la victime et 70 % des dossiers concernaient des abus financiers associés à d’autres types abus.
Le Rapport d’activités et de gestion ainsi qu’une section spéciale dédiée à l’exploitation des personnes âgées peuvent être consultés sur le site Internet de la Commission à l’adresse : www.cdpdj.qc.ca
Faits saillants de l’année 2011-2012
- La Commission a demandé au gouvernement du Québec de modifier sa loi et ses programmes dans le but de mieux protéger les droits des travailleurs migrants et mettre fin à la discrimination systémique dont ils sont victimes.
- La Commission a offert 426 activités d’éducation et de coopération à, entre autres, des communautés ethniques, des groupes racisés ou des groupes religieux, des jeunes et des personnes ayant un handicap.
- Création de la Direction de la protection et de la promotion des droits de la jeunesse ayant comme but de concentrer les efforts et de coordonner les actions de la Commission pour promouvoir et défendre les droits des enfants.
- La Commission s’est opposée aux modifications proposées à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) déposées par le gouvernement fédéral dans son projet de loi omnibus (C-10) sur la sécurité des rues et des collectivités concernant la réhabilitation et la réinsertion sociale des adolescents.
- Le Prix Droits et Libertés 2011, décerné par la Commission a été remis à l’organisme Wapikoni mobile qui a pour mission de donner aux jeunes des Premières Nations l’occasion de s’exprimer au moyen de réalisations vidéo et musicales.
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Source :
Jean-François Gagnon
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