Politiques et directives
- Politique en matière de protection des renseignements personnels
- Politique en matière d'accès aux documents
- Directive relative à l’exercice de la discrétion de la Commission des droits en vertu des articles 80 et 84 de la Charte des droits et libertés de la personne
- Entente de collaboration entre la CDPDJ et la CNESST concernant leurs interventions en matière de harcèlement
- Stratégie de lutte contre le racisme et la discrimination systémiques
- Directive sur les contrats de services non soumis à l’autorisation du président
- Entente de communication de renseignements personnels entre la CDPDJ et le Curateur public
- Orientations pour les enfants et les jeunes pris en charge par le système de protection de la jeunesse ou assujettis au système de justice pénale pour les adolescents
- Déclaration de services aux citoyennes et citoyens
- Directive relative à l’obligation et la discrétion de refuser ou cesser d’agir en raison de l’exercice d’un autre recours pour les mêmes faits (Article 77 Charte)