Politiques et directives
- Stratégie de lutte contre le racisme et la discrimination systémiques
- Directive sur les contrats de services non soumis à l’autorisation du président
- Entente de communication de renseignements personnels entre la CDPDJ et le Curateur public
- Orientations pour les enfants et les jeunes pris en charge par le système de protection de la jeunesse ou assujettis au système de justice pénale pour les adolescents
- Orientations concernant les personnes et les enjeux autochtones dans les perspectives de la Charte et de la LPJ
- Orientations en matière de protection contre l’exploitation de personnes âgées ou handicapées
- Déclaration de services aux citoyennes et citoyens
- Directive relative à l’obligation et la discrétion de refuser ou cesser d’agir en raison de l’exercice d’un autre recours pour les mêmes faits (Article 77 Charte)
- Cadre de référence de la médiation
- Politique de gestion des insatisfactions en regard de la qualité des services à la clientèle