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    9 février 2022

    Mémoire sur le Projet de loi n° 15, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse

    Titre intégral : Mémoire à la Commission de la santé et des services sociaux de l’Assemblée nationale — Projet de loi n° 15, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions législatives

    Ce mémoire présente l'analyse détaillée des dispositions proposées par le projet de loi 15 et les 22 recommandations de la Commission en lien avec les thématiques suivantes : les droits de l’enfant ; les droits de l’enfant autochtone ; les droits, devoirs et responsabilités des parents ; le partage des renseignements confidentiels et l’accès aux dossiers ; et la gouvernance en matière de protection de la jeunesse.


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