Passer au contenu principal
A A A

Où souhaitez-vous
partager cette page?

20 janvier 2013

Analyse des recommandations de l'avis de l'Institut national de santé publique sur la circulation des aides à la mobilité motorisées sur le réseau routier au regard du droit à l'égalité

En octobre 2011, l’Office des personnes handicapées du Québec (OPHQ) a transmis à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse un avis intitulé : Au regard des recommandations de l’avis de santé publique sur la circulation

THÈMES

TYPES