Passer au contenu principal
Politique de protection des renseignements personnels

Ce site utilise des témoins de navigation afin de vous offrir une expérience optimale.

En savoir plus
A A A

Où souhaitez-vous
partager cette page?

Refermer

Fermeture pour la Fête nationale et la fête du Canada

Nos bureaux seront fermés les lundis 24 juin et 1er juillet. Vous pouvez utiliser notre formulaire de plainte en ligne en tout temps.

20 janvier 2013

Analyse des recommandations de l'avis de l'Institut national de santé publique sur la circulation des aides à la mobilité motorisées sur le réseau routier au regard du droit à l'égalité

En octobre 2011, l’Office des personnes handicapées du Québec (OPHQ) a transmis à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse un avis intitulé : Au regard des recommandations de l’avis de santé publique sur la circulation

THÈMES

TYPES