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Mémoire sur le projet de loi n°109 sur la découvrabilité des contenus culturels francophones dans l’environnement numérique
Titre intégral : Mémoire présenté à la Commission de la culture et de l'éducation - Projet de loi n°109, Loi affirmant la souveraineté culturelle du Québec et édictant la Loi sur la découvrabilité des contenus culturels francophones dans l’environnement numérique
Dans son mémoire, la Commission des droits recommande que le « droit à la découvrabilité des contenus culturels d’expression originale de langue française et à l’accès à de tels contenus » soit plutôt inclus à la Charte de la langue française. La Commission recommande aussi en parallèle de réfléchir à l’ajout d’un droit à la participation culturelle de chacun et chacune, dans la Charte des droits et libertés de la personne, en conformité avec le droit international.
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