Nos bureaux seront fermés les lundis 24 juin et 1er juillet. Vous pouvez utiliser notre formulaire de plainte en ligne en tout temps.
Voici une lettre adressée au ministère de l’Éducation qui contient les commentaires généraux sur le contenu du Programme d’études primaire et secondaire provisoire : Culture et citoyenneté québécoise. La Commission y apporte certains commentaires liés au cadre des droits et libertés défini par la Charte des droits et libertés de la personne, ainsi qu’aux responsabilités qu’elle assume en vertu de celle-ci.