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Mémoire à la Commission des institutions de l’Assemblée nationale sur le document d’orientation intitulé « Plus de transparence, pour une meilleure gouvernance : Orientations gouvernementales pour un gouvernement plus transparent, dans le respect du droit à la vie privée et la protection des renseignements personnels »

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17 septembre 2015

Mémoire à la Commission des institutions de l’Assemblée nationale sur le document d’orientation intitulé « Plus de transparence, pour une meilleure gouvernance : Orientations gouvernementales pour un gouvernement plus transparent, dans le respect du droit à la vie privée et la protection des renseignements personnels »

504 Ko | 40 pages
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Tout en accueillant avec satisfaction les orientations gouvernementales énoncées dans le document Plus de transparence pour une meilleure gouvernance, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse invite le gouvernement à mieux encadrer les dispositions visant à renforcer le caractère fondamental des principes sur lesquels s’appuient ces orientations, notamment la transparence, le droit au respect de la vie privée et de protection des renseignements personnels particulièrement la gestion des données dans le cadre des nouvelles technologies de l’information