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Résultat de recherche pour Frais
Tous les résultats (48)
- Lettre au ministre de la Santé et des Services sociaux sur le Projet de Règlement abolissant les frais accessoires liés à la dispensation des services assurés et régissant les frais de transport des échantillons biologiques
- Frais demandés aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap
- Affiche | Merci de m'expliquer les frais qu'on me charge
- Frais et dépenses
- Lettre à la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants sur les frais demandés aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap
- La gratuité scolaire de l'instruction publique : les frais scolaires exigés des parents
- Renseignements sur les frais et dépenses
- Le droit à l’instruction publique gratuite compromis par le projet de loi sur les frais scolaires
- 2025
- 2024
- Faire face au harcèlement sexuel
- Faire face à la discrimination ou au harcèlement
- Outils à télécharger
- Étapes du traitement d'une plainte
- Coordonnées et heures d’ouverture
- Trois organismes s’allient pour promouvoir deux gestes de bientraitance des personnes aînées
- Profilage politique: La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse soumet une première cause au Tribunal des droits de la personne
- Déclarations, lettres et communiqués sur la COVID-19
- Représentation au Tribunal
- Modifications à l’aide sociale : La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse demande au gouvernement de respecter la Charte des droits et libertés de la personne
- Profilage racial : un bar de Terrebonne doit verser une compensation à quatre clients pour leur avoir refusé l’accès à son établissement
- Gestes de bientraitance
- Pouvons-nous traiter votre plainte ?
- Prix Droits et Libertés : invitation à soumettre une candidature
- Comment se déroule une enquête ?
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