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Résultat de recherche pour cannabis
Vouliez-vous dire harnais (5) ou san-abri (83) ou canada (76) ou sans abris (36) ou Francais (10)
Tous les résultats (5)
- Lettre au président de la Commission de la santé et des services sociaux : Commentaires de la Commission sur le projet de loi n° 157 encadrant le cannabis
- Commentaires sur le Projet de loi n° 2, Loi resserrant l’encadrement du cannabis
- La Commission recommande de ne pas adopter deux articles du projet de loi sur l’encadrement du cannabis
- Est-ce qu’un propriétaire peut m’interdire l’accès à un logement si je suis fumeur?
- Est-ce que l’employeur peut m’obliger à dévoiler que je consomme du cannabis médical et à fournir un certificat médical qui atteste ma capacité à travailler?