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Résultat de recherche pour condition sociale
Tous les résultats (461)
- Lettre au ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale sur le Règlement modifiant le Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles
- Lettre à la présidente de la Commission de l'économie et du travail sur le projet de loi n° 173, Loi visant principalement à instaurer un revenu de base pour des personnes qui présentent des contraintes sévères à l’emploi
- Commentaires sur le Projet de règlement modifiant le Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles
- Condition sociale
- La condition sociale
- Outil d'aide au traitement des dossiers : la condition sociale
- Commentaires sur la Loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance : lettre à la présidente de la Commission des relations avec les citoyens
- Projet de loi no 70 : La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse souhaite une approche plus respectueuse des droits de la personne
- Modifications à l’aide sociale : La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse demande au gouvernement de reculer
- Commentaires pour le Plan d’action gouvernemental en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale
- Les 14 motifs de discrimination interdits en BD : la condition sociale
- Mémoire sur le document de consultation intitulé « Solidarité et inclusion sociale. Vers un troisième plan d’action gouvernemental »
- Motif #2 - La condition sociale en langue des signes québécoise (LSQ)
- Allocution Racisme systémique et structurel et impacts sur les droits des minorités dans différents domaines: sécurité publique, travail, santé
- Renforcer les droits économiques et sociaux pour lutter contre la pauvreté
- La protection des droits économiques et sociaux et la Charte des droits et libertés de la personne
- Un couple condamné pour avoir hébergé des personnes en situation de handicap dans des conditions «dégradantes et indécentes»
- Assurer pleinement l'exercice de tous les droits humains : un enjeu fondamental pour lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale
- Les indicateurs de la condition sociale
- Lettre au Sous-ministre adjoint à l’Immigration et la Prospection sur la conformité du projet de Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration au Québec avec les dispositions de la Charte des droits et libertés de la personne
- Aluminerie de Bécancour : un jugement important reconnaît une situation de discrimination fondée sur la condition sociale et l’âge
- Québec doit modifier sa loi et ses programmes en matière d'immigration pour mettre fin à la discrimination systémique des travailleuses et travailleurs migrants
- Discrimination dans le domaine du logement : une propriétaire condamnée pour avoir refusé un étudiant et sa conjointe
- Hommage à 40 personnes qui font avancer les droits
- Avis sur l’obligation du Directeur de la protection de la jeunesse d’obtenir une nouvelle ordonnance du tribunal lorsqu’un enfant est transféré de ressource d’hébergement pendant la durée d’une ordonnance qui tend à assurer la continuité des soins et la stabilité des liens et des conditions de vie