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Résultat de recherche pour exploitation
Tous les résultats (173)
- Maltraitance ou exploitation des personnes âgées? Mieux comprendre ces notions pour mieux s’attaquer à un enjeu majeur
- Exploitation d’une personne âgée ou handicapée : Traitement d’une plainte ou d’une dénonciation
- J'ai été victime d'exploitation
- Orientations en matière de protection contre l’exploitation de personnes âgées ou handicapées
- 146 000 $ de dommages pour une personne âgée victime d’exploitation financière défendue par la Commission des droits
- L'exploitation des personnes âgées
- L’exploitation des personnes âgées et handicapées au sens de la Charte québécoise et la maltraitance selon la Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité
- L’exploitation d’une personne âgée ou handicapée
- Des dommages de 55 000 $ octroyés à un homme âgé et handicapé victime d’exploitation
- La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse s’engage à poursuivre ses actions pour lutter contre l’exploitation des personnes vulnérables
- Porter plainte ou dénoncer une situation d'exploitation
- Un couple condamné pour avoir hébergé des personnes en situation de handicap dans des conditions «dégradantes et indécentes»
- Formation La Charte : une protection contre l’exploitation des personnes âgées ou handicapées
- Un couple de Trois-Rivières coupable d’avoir exploité financièrement une personne âgée est condamné à payer des dommages de plus d’un million de dollars
- Comment reconnaître l'exploitation ?
- Commentaires sur le projet de règlement sur les conditions d'obtention d'un certificat de conformité et les normes d'exploitation d'une résidence privée pour aînés
- Une condamnation à verser 235 995 $ pour exploitation financière d’une personne âgée
- Qu’est-ce que l’exploitation des personnes âgées ou handicapées ? en langue des signes québécoise (LSQ)
- Commentaires sur le projet de loi n° 8, Loi modifiant le Code du travail à l’égard de certains salariés d’exploitations agricoles
- Une femme condamnée à payer 615 000 $ à sa mère pour l’avoir exploitée
- Jugements Exploitation
- L'exploitation
- L'exploitation des personnes âgées. Rapport sur la mise en oeuvre des recommandations formulées dans le rapport « Vers un filet de protection resserré »
- Le droit des personnes âgées d'être protégées contre l'exploitation : nature et portée de l'article 48 de la Charte des droits et libertés de la personne. Texte de conférence.
- L'exploitation des personnes âgées : vers un filet de protection resserré. Rapport de consultation et recommandations