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Tous les résultats (28)
- Philippe-André Tessier est nommé président par intérim de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
- Enfant décédée à Granby en 2019 : des manquements à toutes les étapes du processus
- Dépôt de l’édition 2020-2021 du rapport d’activités et de gestion
- Présentation d’un mémoire à la Commission scientifique et technique indépendante sur la reconnaissance de la liberté académique
- Le projet d’implantation d’un passeport d’immunité dans le contexte de pandémie
- Le projet de loi 49 est une occasion d’écarter les obstacles discriminatoires rencontrés par les personnes en situation de handicap dans l’exercice du droit de vote
- Ouverture d’une enquête pour de possibles manquements au respect aux droits des jeunes dans un centre de réadaptation de la Côte-Nord
- La Commission a gain de cause dans un dossier de profilage racial impliquant deux policiers de Gatineau
- Dépôt de l’édition 2019-2020 du rapport d’activités et de gestion
- Novak, un chien d’assistance à l’origine d’une condamnation de 13 940$
- Le projet de loi sur les agents d’évaluation de crédit doit tenir compte de l’atteinte possible à un éventail plus large de droits
- L’application mobile de notification d’exposition au coronavirus devra respecter les droits à la vie privée et à l’égalité
- Position de la Commission sur l’obligation du port du masque dans les lieux publics
- Dépôt du rapport sur la Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans des organismes publics : la route est longue pour atteindre une réelle égalité dans le domaine de l’emploi
- Dévoilement d’une étude inédite sur les inégalités de traitement dans la progression en emploi chez les minorités visibles
- Est-ce que la DPJ est dans ta vie? Connais-tu tes droits? Lancement d’une campagne d’information destinée aux jeunes
- La Commission appelle à des modifications au projet de loi 40 sur la gouvernance scolaire afin d’assurer le respect des droits et libertés des principaux concernés : les élèves et leurs parents
- La Commission observe une hausse de 20 % des requêtes de la population au cours de l’exercice 2018-2019
- « En modernisant la législation, le projet de loi n°18 marque une transformation profonde de l’approche québécoise en matière de protection des personnes vulnérables »
- Pour des interventions bonifiées en matière de discrimination et de harcèlement
- Le projet de loi 16 est une occasion d’étendre l’accès à la justice et d’améliorer l’accessibilité des bâtiments à l’usage du public
- Mythes et réalités sur les peuples autochtones: UNE 3e ÉDITION MISE À JOUR ET AUGMENTÉE
- Une condamnation à verser 235 995 $ pour exploitation financière d’une personne âgée
- Maltraitance ou exploitation des personnes âgées? Mieux comprendre ces notions pour mieux s’attaquer à un enjeu majeur
- « À la lecture du Rapport d’activités et de gestion, un constat s’impose. Plus que jamais, le mandat de la Commission demeure de premier ordre pour la société québécoise » - M. Philippe-André Tessier, Président par intérim
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