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Résultat de recherche pour économiques
Tous les résultats (117)
- Renforcer les droits économiques et sociaux pour lutter contre la pauvreté
- Prix Droits et Libertés 2016 sous le thème des droits économiques et sociaux : ouverture de la période de mise en candidature
- Allocution du président de la Commission, Jacques Frémont, à l’ouverture du colloque organisé par la CSN à l’occasion du 65e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme
- Lettre au ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale sur le Règlement modifiant le Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles
- Commentaires sur le Projet de règlement modifiant le Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles
- La protection des droits économiques et sociaux et la Charte des droits et libertés de la personne
- Les droits économiques et sociaux
- Origine et application au Québec
- Pacte international relatifs aux droits économiques, sociaux et culturels. Rapport d'activités de la Commission pour la période allant du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2004
- Mise en oeuvre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Examen du troisième rapport du Canada (26 et 27 novembre 1998). Questions posées par la Comité (Contribution de la Commission)
- Projet de loi 63 modifiant la Charte : L'égalité entre les femmes et les hommes doit passer par la reconnaissance des droits économiques et sociaux
- La pauvreté : une atteinte à l’exercice des droits et libertés de la personne
- Politique sur l’itinérance : un pas dans la bonne direction
- Quels sont les droits économiques et sociaux?
- Les inégalités sociales et raciales amplifiées par la crise sanitaire dans certains quartiers, déplore la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
- Commentaires sur la Loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance : lettre à la présidente de la Commission des relations avec les citoyens
- Lettre sur la conformité à la Charte du projet de loi sur la liberté académique dans le milieu universitaire
- Lettre au Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
- Projet de loi no 70 : La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse souhaite une approche plus respectueuse des droits de la personne
- Commentaires sur le projet de Réglement modifiant le Réglement sur l’aide aux personnes et aux familles
- Les droits économiques et sociaux dans la vie de ...
- Charte des droits et libertés de la personne simplifiée
- Mémoire sur le document de consultation intitulé « Solidarité et inclusion sociale. Vers un troisième plan d’action gouvernemental »
- Mémoire à la Commission des institutions de l’Assemblée nationale sur le document d’orientation intitulé « Plus de transparence, pour une meilleure gouvernance : Orientations gouvernementales pour un gouvernement plus transparent, dans le respect du droit à la vie privée et la protection des renseignements personnels »
- Rapport d’activités et de gestion 2016-2017