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Résultat de recherche pour économiques
Tous les résultats (119)
- Renforcer les droits économiques et sociaux pour lutter contre la pauvreté
- Prix Droits et Libertés 2016 sous le thème des droits économiques et sociaux : ouverture de la période de mise en candidature
- Allocution du président de la Commission, Jacques Frémont, à l’ouverture du colloque organisé par la CSN à l’occasion du 65e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme
- Lettre au ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale sur le Règlement modifiant le Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles
- Commentaires sur le Projet de règlement modifiant le Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles
- Les droits économiques et sociaux
- La protection des droits économiques et sociaux et la Charte des droits et libertés de la personne
- Origine et application au Québec
- Mise en oeuvre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Examen du troisième rapport du Canada (26 et 27 novembre 1998). Questions posées par la Comité (Contribution de la Commission)
- Pacte international relatifs aux droits économiques, sociaux et culturels. Rapport d'activités de la Commission pour la période allant du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2004
- La pauvreté : une atteinte à l’exercice des droits et libertés de la personne
- Projet de loi 63 modifiant la Charte : L'égalité entre les femmes et les hommes doit passer par la reconnaissance des droits économiques et sociaux
- Quels sont les droits économiques et sociaux?
- Politique sur l’itinérance : un pas dans la bonne direction
- Lettre sur la conformité à la Charte du projet de loi sur la liberté académique dans le milieu universitaire
- Les inégalités sociales et raciales amplifiées par la crise sanitaire dans certains quartiers, déplore la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
- Commentaires sur la Loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance : lettre à la présidente de la Commission des relations avec les citoyens
- Projet de loi no 70 : La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse souhaite une approche plus respectueuse des droits de la personne
- Lettre au Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
- Mémoire sur le document de consultation intitulé « Solidarité et inclusion sociale. Vers un troisième plan d’action gouvernemental »
- Commentaires sur le projet de Réglement modifiant le Réglement sur l’aide aux personnes et aux familles
- Les droits économiques et sociaux dans la vie de ...
- Charte des droits et libertés de la personne simplifiée
- Mémoire à la Commission de l’économie du travail de l’Assemblée nationale Projet de loi n°70 Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l’emploi ainsi qu’à favoriser l’intégration en emploi
- Rapport d’activités et de gestion 2016-2017