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Résultat de recherche pour permis
Tous les résultats (139)
- Commentaires sur le Projet de règlement modifiant le Règlement sur l'autorisation d'enseigner, le Projet de règlement sur le permis et le brevet d'enseignement et le Projet de règlement modifiant le Règlement sur les services de garde en milieu scolaire
- Lettre au Sous-ministre adjoint à l’Immigration et la Prospection sur la conformité du projet de Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration au Québec avec les dispositions de la Charte des droits et libertés de la personne
- Lettre au ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration sur le Programme d’expérience québécoise
- Est-ce que la DPJ peut aller à l’école de mon enfant pour le rencontrer sans ma permission?
- Est-ce que la DPJ peut aller à l’école de mon enfant pour le rencontrer sans ma permission?
- L’enquête de crédit est-elle permise par la Charte?
- Allocution Racisme systémique et structurel et impacts sur les droits des minorités dans différents domaines: sécurité publique, travail, santé
- La Charte, un texte vivant en perpétuelle évolution
- Lettre au Comité de sages sur l'identité de genre
- L’encadrement du travail des enfants au regard de leurs droits et libertés
- Commentaires sur le Projet de règlement modifiant le Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles
- Lettre sur le Projet de loi n° 46, Loi sur l’amélioration de la protection des enfants dans les services de garde éducatifs
- Lettre au juge Dionne dans le cadre de l’enquête ayant mené à l’arrestation, au dépôt d’accusations et à la détention de M. Mamadi III Fara Camara
- La Charte s’applique aussi aux travailleurs étrangers temporaires
- Le projet de loi sur les agents d’évaluation de crédit doit tenir compte de l’atteinte possible à un éventail plus large de droits
- Profilage racial et services de police : la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse devant la Cour d’appel
- Prix Droits et Libertés 2017 : la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse annonce les lauréats de l’édition spéciale dédiée aux droits des peuples autochtones
- Prix Droits et Libertés 2017 : la Commission décerne l’édition spéciale dédiée aux droits des peuples autochtones à huit initiatives
- Découvrez les finalistes du Prix Droits et Libertés 2023 sous le thème de l’immigration !
- Lettre à la présidente de la Commission de l'économie et du travail sur le projet de loi n° 173, Loi visant principalement à instaurer un revenu de base pour des personnes qui présentent des contraintes sévères à l’emploi
- Lutter contre la discrimination pour favoriser l’intégration socioéconomique des nouveaux arrivants
- Lauréates et lauréats 2017
- Affaire Walmart : la Commission demande que la Loi sur l'accès à l'égalité en emploi soit étendue au secteur privé
- Profilage racial et social : le SPVM doit mieux cerner ce problème systémique pour l’enrayer
- LGBTQ+ : L’égalité réelle se fait toujours attendre