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Résultat de recherche pour bail
Tous les résultats (44)
- Obtenir un logement : vos droits, de la recherche à la signature du bail
- Commentaires sur le projet de règlement concernant les formulaires de bail obligatoires
- Ressources et outils
- L’enquête de crédit est-elle permise par la Charte?
- Formation Les droits de la personne en matière de logement
- Vos droits dans les actes juridiques (contrats, assurances)
- Je suis récemment arrivé au Québec, est-ce que j’ai le droit de porter plainte si je ne suis pas citoyen canadien?
- Quelles sont les raisons pour lesquelles on peut refuser de me louer un logement?
- Quel est l’intérêt de porter plainte si les délais durent plusieurs mois et que le logement a été loué à quelqu’un d’autre durant cette période?
- Est-ce qu’on peut refuser de me louer un logement parce que je n’ai jamais été locataire?
- Affiche | À louer sans discrimination
- Vidéo | Logement Académie
- Puis-je refuser de louer un logement à une personne parce qu’elle n’a jamais été locataire?
- Respecter les droits des locataires en temps de double crise, sanitaire et du logement
- Un propriétaire condamné à payer des dommages à une femme autochtone pour discrimination
- Logement
- Renforcement des droits des personnes âgées : la Commission accueille favorablement l'entrée en vigueur de nouvelles dispositions
- Droit au logement : les 1ers juillet se suivent, mais ne devraient plus se ressembler
- Mémoire sur le projet de loi n° 31, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation
- Novak, un chien d’assistance à l’origine d’une condamnation de 13 940$
- Projet de loi 31: La Commission des droits souhaite des actions durables afin de garantir l’exercice du droit au logement
- Puis-je faire une enquête de crédit sur une personne qui veut louer mon logement?
- Louer un logement, ce n’est pas passer une audition : la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse veut sensibiliser les propriétaires
- Droits des personnes en situation d'itinérance
- Printemps 2026
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