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Résultat de recherche pour droit
Tous les résultats (1822)
- Commentaires sur la Loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance : lettre à la présidente de la Commission des relations avec les citoyens
- Lettre au ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale sur le Règlement modifiant le Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles
- Lettre sur la conformité à la Charte du projet de loi sur la liberté académique dans le milieu universitaire
- Allocution Racisme systémique et structurel et impacts sur les droits des minorités dans différents domaines: sécurité publique, travail, santé
- Hommage à 40 personnes qui font avancer les droits
- Lettre sur le Projet de loi n° 19, Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux
- Réfléchir sur le passé des droits humains tout en envisageant l’avenir de l’éducation aux droits humains
- Renforcer les droits économiques et sociaux pour lutter contre la pauvreté
- Commentaires sur le Projet de règlement modifiant le Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles
- Droits des personnes en situation d'itinérance
- Lettre au Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
- Les 14 recommandations de la Commission des droits
- Lettre sur le Projet de loi n° 47, Loi visant à renforcer la protection des élèves
- Allocution Projet de loi n°1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec
- La Charte, un texte vivant en perpétuelle évolution
- Lettre à la présidente de la Commission de l'économie et du travail sur le projet de loi n° 173, Loi visant principalement à instaurer un revenu de base pour des personnes qui présentent des contraintes sévères à l’emploi
- Projet de Constitution : un recul majeur des droits et libertés protégés par la Charte québécoise
- Prix Droits et Libertés 2016 sous le thème des droits économiques et sociaux : ouverture de la période de mise en candidature
- L’encadrement du travail des enfants au regard de leurs droits et libertés
- Coup d’éclats porte la voix des jeunes au Prix Droits et Libertés
- Allocution du président de la Commission, Jacques Frémont, à l’ouverture du colloque organisé par la CSN à l’occasion du 65e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme
- La protection des droits économiques et sociaux et la Charte des droits et libertés de la personne
- Lettre au ministre de la Santé et des Services sociaux sur le Projet de loi n° 92, Loi visant à accroître les pouvoirs de la Régie de l’assurance maladie du Québec et modifiant diverses dispositions législatives
- Français
- Lutte à l’islamophobie : enjeux et défis pour un Québec pluraliste