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Tous les résultats (24)
- Notes pour la présentation de la Commission sur le projet de loi 15 sur la réforme de la Loi sur la protection de la jeunesse
- Toutes les succursales de la Société des alcools du Québec devront être accessibles aux personnes en situation de handicap
- Allocution à la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse (Commission Laurent)
- Présentation de la Commission sur le projet de loi n° 101 visant à renforcer la lutte contre la maltraitance envers les aînés
- Accessibilité universelle des commerces : six grandes chaînes s’engagent à améliorer leurs pratiques
- Projet de loi n°12 : Des avancées législatives importantes, mais des amendements sont nécessaires
- Mot de la présidence
- Profil recherché
- Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
- La Commission des droits agit quotidiennement pour les enfants les plus vulnérables du Québec
- Lettre aux membres de la Commission de la culture et de l'éducation sur le projet de loi n° 23
- Lettre sur la conformité à la Charte du projet de loi sur la liberté académique dans le milieu universitaire
- Lettre à Valérie Plante sur les enjeux d'accessibilité liés aux aménagements de l’espace public dans les arrondissements montréalais
- Commentaires sur le Projet de règlement modifiant le Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles
- Notes de la présentation sur le projet de loi 2, Loi portant sur la réforme du droit de la famille
- Notes pour la présentation de la Commission sur le projet de loi no 9, Loi sur le protecteur national de l’élève
- Des constats intolérables que nous ne pouvons plus ignorer
- Lettre sur les aménagements de l’espace public en contexte de pandémie et leur impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap
- Lettre au ministre du Transport sur le projet de Règlement sur le transport rémunéré de personnes par automobile et le projet de Règlement sur la formation des chauffeurs qualifiés
- Allocution lors de la présentation du rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur la protection de la jeunesse
- Tous les enfants doivent avoir accès aux soins de santé au Québec
- Liberté d’expression et spectacle d’humour : précisions de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
- Mourir dans la dignité
- Mot de la présidence