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Résultat de recherche pour grossesse
Tous les résultats (57)
- Réforme du droit de la famille : la Commission des droits recommande de bonifier l’encadrement de la grossesse pour autrui
- Recruter sans discriminer : la grossesse
- Les 14 motifs de discrimination interdits en BD : la grossesse
- Grossesse
- Motif #5 - La grossesse en langue des signes québécoise (LSQ)
- La discrimination en emploi fondée sur la grossesse et le contrat de travail à durée déterminée. Document de travail
- La discrimination fondée sur la grossesse et les contrats à durée déterminée : examen de cas
- Entente à l’amiable dans une cause de discrimination fondée sur la grossesse
- Une femme enceinte victime de discrimination sera dédommagée par son ex-employeur
- Vidéo | Mythe #7: La Commission, c’est pas pour tout le monde
- Notes de présentation - Projet de loi 12, Loi portant sur la réforme du droit de la famille
- Lettre au ministre de la Santé et des Services sociaux sur le Projet de Règlement abolissant les frais accessoires liés à la dispensation des services assurés et régissant les frais de transport des échantillons biologiques
- Mémoire sur le Projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace
- Jugements Discrimination
- Une protection insuffisante pour les mères en union de fait et leurs enfants : la Commission propose des modifications au projet de loi 56
- Mémoire à la Commission de l’économie et du travail de l’Assemblée nationale. Projet de loi n° 60, Loi visant principalement la modernisation du régime de santé et de sécurité du travail et son application aux domestiques
- Mémoire sur le Projet de loi n° 56, Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union parentale
- Les 14 motifs de discrimination interdits illustrés
- Un propriétaire condamné à payer des dommages à une femme autochtone pour discrimination
- Les motifs de discrimination interdits par la Charte
- Toujours engagée contre la discrimination et le harcèlement envers les femmes
- Les 14 motifs de discrimination et de harcèlement interdits
- Vidéos
- Est-ce qu’un employeur peut congédier une employée qui lui apprend qu’elle est enceinte durant sa première semaine de travail ?
- La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse rappelle que l’accès au logement doit se faire sans discrimination